Inspection-prévention et droit pénal des sociétés

Les contestations relevant du Service d’Inspection-prévention de la CNESST, les avis de correction, constats d’infraction, l’accompagnement, les conseils juridiques et les négociations avec la CNESST, de même que les représentations devant la Cour du Québec lors de poursuites pénales sont traitées par Maître Corinne Lambert, ex- procureure de la CSST, une véritable spécialiste en ces matières.

Assistance et support lors de:
Visite d’un inspecteur de la CNESST
Droit de refus
Avis de correction / Dérogations
Arrêt des machines / Fermeture / Suspension des travaux
Constats d’infraction
Constitution d’une preuve de diligence raisonnable

Poursuites pénales (Cour du Québec)
Demande de divulgation de la preuve à la suite de l’émission d’un constat d’infraction
Représentation devant la Cour du Québec
Conciliation avec la partie poursuivante:
-Réduction de l’amende réclamée
-Modification de la nature de l’infraction
-Retrait du constat d’infraction

Réparation et Financement CNESST

Les conseils juridiques et représentations devant le Tribunal Administratif du Travail (le TAT) sont assurés par des procureurs d’expérience possédant un minimum de 15 années de pratique spécialisée en santé sécurité du travail, dont Maître Corinne Lambert, notre principale collaboratrice.

Demande de révision et contestation (DRA)
Dépôt de l’Acte introductif devant le Tribunal Administratif du Travail (TAT)
Négociation, conciliation et médiation des litiges
Préparation des audiences et représentations devant le TAT et les tribunaux judiciaires
Représentation lors de plaintes à la CNESST pour mesures prohibées (art. 32 LATMP)
Interprétation et application des lois et des règlements

Corinne Lambert, LL.L bio_corinne-5
(514) 947-1605

Me Corinne Lambert est une avocate spécialisée en droit de la santé et de la sécurité du travail depuis son admission au Barreau du Québec en 1999.

Me Lambert conseille et représente les employeurs devant tous les tribunaux administratifs et de droit commun ayant juridiction en matière de santé-sécurité, dans le cadre d’un éventail complet de matières liées à la santé et sécurité au travail, qu’il s’agisse d’indemnisation des accidentés du travail, de financement CNESST, de questions de prévention, d’inspection ou de poursuites pénales.

Après avoir fait ses classes au contentieux de la Commission des normes et de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Me Lambert affina ses talents au sein d’une entreprise spécialisée en gestion et prévention des lésions professionnelles avant de joindre ses forces à notre équipe de professionnels multi-disciplinaire.

L’expérience particulière de Me Lambert lui confère une compétence tout à fait exceptionnelle en matière d’inspection-prévention, de droit pénal des sociétés et de défense de leurs intérêts face au nombre sans cesse grandissant d’avis de correction, constats d’infraction et poursuites tant pénales que criminelles intentées par la CNESST et autres autorités compétentes en la matière.

Elle possède une vaste expérience à titre de plaideur devant le Tribunal administratif du travail et la Cour du Québec, chambre pénale et criminelle, mais se démarque par sa connaissance intime des rouages complexes de la CNESST et de ses exigences en matière de diligence raisonnable pour constituer une défense valable à l’encontre de poursuites pénales. Cet avantage particulier lui permet d’obtenir des règlements avantageux pour ses clients et de réduire les amendes réclamées, leur faisant ainsi réaliser d’importantes économies de temps, d’efforts et d’argent.

En matière de gestion et d’indemnisation des lésions professionnelles, nos clients apprécient son jugement, son intégrité et son approche efficace auprès des agents d’indemnisation et autres décideurs de la CNESST, auprès de la Direction de la révision administrative (DRA) en révision des décisions de la CNESST, de même que devant le Tribunal administratif du travail (TAT), en appel des décisions de la Direction de la révision administrative.

Corinne Lambert, LL.L bio_corinne-5
(514) 947-1605

Me Corinne Lambert has specialized in Health and Safety Law since her admission to the Quebec Bar in 1999.

Me Lambert advises and represents our clients before the Tribunal administratif du travail (TAT), the appeals tribunal in matters of workers’ compensation, occupational health and safety (OHS) and labour law, the CNESST itself as well as other courts and tribunals having jurisdiction in such matters.

She covers the entire scope of subjects related to health and safety management, from Labour Law to Workers’ Compensation claims management, Occupational Health and Safety per se andprosecutions before the Cour du Québec’s penal and criminal division. She also advises employers with respect to due diligence defenses and workplace inspection and injury prevention issues, her specialty

Me Lambert’s first years of practice within the legal department of the Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) provides her with an invaluable inside edge and truly exceptional insight and expertise in matters relating to inspection-prevention issues, ranging from correction and violation notices, to the penal and criminal prosecutions increasingly initiated by the CNESST’S inspectors and various CNESST Regional offices under both the Regulation respecting health and safety and the new provisions of the Criminal Code of Canada laying down redefined mandatory obligations and criminal responsibility on Directors and all levels of Management personnel in matters of injury prevention and health and safety activities.

She is highly regarded by her peers for her exceptional knowledge of the complex internal operations of the CNESST and it’s requirements in matters of « due diligence » allowing employers to constitute a valid defense against penal and criminal prosecutions. This particular advantage helps her obtain advantageous settlements and reduced fines for her clients generating important savings in time, effort, risk and money.

In claims management and workers compensation matters, our clients greatly appreciate her wealth of experience before the Tribunal administratif du travail (TAT), as well as her practical, well grounded and efficient common sense approach with the compensation agents and other CNESST decision makers.

OHS Corporate and Management Prosecutions

Company oppositions relating to the CNESST’s Inspectors and Prevention Department, contestation of correction notices, fines, legal counsel, support, representation and negotiations with the CNESST, as well as representations in front of the Québec Court in all penal prosecution matters are the highly specialized domain of Me Corinne Lambert, a former prosecutor at the CNESST and a true reference in these matters.

Assistance and support during:
CNESST Inspectors’ visits
Correction notices / Penal prosecutions / Fines
Work stoppage and/or Machine shutdowns
Preparing evidence and due diligence defences

Criminal Prosecution (Cour du Quebec)
Disclosure of evidence following the issue of a prosecution
Representation before the Cour du Quebec
Negotiation / Conciliation with the prosecuting attorneys
– Amending the nature of the infraction
– Reduction / Withdrawal of the fine

CNESST Finance and Claim-related hearings

Legal counsel and representation before the Quebec Administrative Labour Tribunal (Tribunal Administratif du Travail or TAT) is only provided by specialized attorneys with 15 years or more of practice in the field of Occupational Health and Safety and Workers’ Compensation Law, such as our lead collaborator, Me Corinne Lambert.

Requests for Administrative review (DRA) and Judicial Review (Superior Court)
Filling of Appeal procedures before the TAT
Litigation, negotiation, conciliation and mediation
Hearing preparation and representations before the TAT and Civil Courts
CNESST complaints for prohibited measures (art. 32 LATMP)
Interpretation and application of all relevant laws and regulations

Publications

Juris Classeur / Collection Thema
Août 2012: « Le financement du régime québécois de la santé et sécurité du travail »

Avril 2012: « Juris Classeur Québec-santé et sécurité du travail »

Barreau du Québec : Service de la formation permanente
Avril 2010 : « Classification des employeurs et répartition des salaires à la CSST »
Avril 2010 : « Notion de base et de planification stratégique »
Février 2005 : « Conséquences de la re-caractérisation du statut du travailleur autonome »
Février 2003: « L’assignation temporaire : marge de manoeuvre et limites à la créativité »
Février 2001: « Le Règlement sur l’utilisation de l’expérience de la CSST : impact financier des
transactions corporatives »
Février 2000 : « Phase deux de la réforme de la tarification CSST : Une vue d’ensemble »

L’Association de planification fiscale et financière
Octobre 1998 : « Nouveau régime de classification et Mutuelles de prévention »
Octobre 1997 : « Réforme majeure de la tarification CSST – Faits saillants… pour initiés »
Mai 1995 : « Nouveautés et développements récents en tarification CSST »
Octobre 1993 : « Les impacts en financement CSST des principales formes de
transactions Corporatives »

CNESST Finance and Rating

Optimal Claims Management
In order to avoid unnecessary expenses or unfortunate surprises in the case of inaction, a good knowledge of the financial aspects of CNESST claims management represents an essential tool that will guide you in the decisions you must make in the management of your workers’ compensation and CNESST Finance files.

Assessment and rating Optimization
Obtaining optimal results in CNESST Claims management and Finance matters requires special training and the assistance of highly specialized simulation tools and programs which must be constantly updated with the CNESST’s latest parameters.

All questions relating to CNESST Finance and Rating are handled by Me Jacques L Archambault LL.L., CRHA, one of the architects of the CSST’s rating systems reforms from 1989 to 1999 and a specialist in this field since 1983.

For more than 30 years, we have offered small, medium and large employers services adapted to their specific needs in order to help them manage the financial aspects of their CNESST employer files with clear and accessible analyses and recommendations.

Financial recovery / Optimization Programs
Optimization of the Classification / Rating Structure
Risk Limit Selection (Retrospective Adjustment Plan)
CNESST budget projections / tracking of performance and premium adjustments
Financial impact of the value of claims:
–   TAT hearings
–   Light duty assignment
–   Any other Claims management options being considered
Cost-efficiency analysis of your participation in :
–   a Safety Group (“Mutuelles de prevention”)
–   the Retrospective Adjustment Plan
–   Grouping of Legal entities for eligibility to the Retrospective adjustment plan
Corporate Transactions :
– Due Diligence
–   Configuration
–   Valuation of the Company’s CNESST record (Sale or Purchase)
–   Optimization (Share vs asset Purchase / Sale / Corporate Mergers)

The action plans resulting from our analyses and recommendations have helped hundreds of clients, save and recover millions of dollars, as well as reduce their future contributions to a fraction of what they were and improved their competitive edge by optimizing their CNESST employer files.

Jacques L. Archambault, LL.L. CRHA
(514) 736-0707 ext.2

Admitted to the Quebec Bar in 1975, Mr. Archambault advises small, large and medium size businesses on all matters relating to Quebec Workers’ Compensation claims, assessments, prosecutions and every aspect of Occupational Health and Safety ( « OHS » ) management.

Since, 1989, when he was appointed to represent all of Quebec’s employers in the negotiation of the Province’s Workers’ Compensation (then « CSST ») Personalized Rate and Retrospective Adjustment Rating Plans, Mr. Archambault’s practice focuses mainly on the strategic optimization of employers’ CNESST assessments, CNESST financial recovery and cost reduction strategies, also optimizing employers’ workplace injury Prevention and Claims Management efforts as a means to achieving same.

A member of the Quebec Order of Certified human resource professionals (CHRP) since 1983, former President of the Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM) and a member of the Quebec Bar’s Continuing education committee in Health and Safety matters, he also sits the Health and Safety Legislation Committee of the Conseil du patronat du Québec (CPQ, the Quebec Employers’ Council, representing the employers of 65 % of Quebec’s labour force) having also served on its Board of Directors, Board of Governors and Executive Committee for many years before founding his firm.

During his 30+ years of experience in the fields of Labour Law and Occupational Health and Safety, Mr. Archambault has greatly contributed to the evolution of Quebec’s Health and Safety legislation, as expert and negotiator for all of Quebec’s employers, so mandated by the CPQ. His achievements include the negotiation and implementation of Phases 1 and 2 of the CNESST’s reform of its Personalized Rate and Retrospective Adjustment Rating Plans from 1989 to 1999, the reform of the health and safety appeals tribunals (leading to the creation of the CLP, now the TAT), as well as in the negotiation of the regulatory framework for the creation of « Mutuelles de prevention » (Quebec’s Safety Groups) and the Regulation respecting experience utilization. This important regulation determines the financial impact of corporate transactions on employers’ CNESST assessments and rating plans.

Since 2003, he has ranked among Lexpert Magazine’s « Leading Practitioners » while Lexis Nexis – Martindale Hubbell’s peer review process has consistently awarded him a «Very High rating in both Legal Ability and Ethical Standards ».

Since 2006, the peer review conducted annually by Best Canadian Lawyers has consistently included him among its « Best Lawyers in Canada » and most recently selected him as Best Lawyers’ « 2012 Montréal Workers’ Compensation Lawyer of the Year ».

In 2013, Acquisition International named our firm « Health and Safety Law Firm of the year » and, in 2016, we were awarded Global Law Experts’ « Workers’ Compensation Law Firm of the Year – Canada ».

Jacques L. Archambault, LL.L. CRHA
(514) 736-0707 ext.2

Admis au Barreau du Québec en 1975, Me Archambault est avocat patronal, membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés et ex-Président du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM).

Dans le cadre de sa pratique concentrée en droit du travail et en santé et sécurité du travail (DTE-SST), Me Archambault s’intéresse principalement à l’optimisation des cotisations CNESST des clients du cabinet, ainsi qu’à l’optimisation des activités de prévention et de gestion médico-légale des lésions professionnelles des employeurs qu’il représente, comme moyen d’y parvenir.

Il siège au Comité de formation permanente du Barreau du Québec, au Comité Consultatif du Conseil du Patronat du Québec (le « CPQ ») en matière de santé et sécurité du travail, ainsi qu’au Comité de suivi des travaux législatifs et règlementaires en matière de réparation (3.73) de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST). Jusqu’à la fondation de son cabinet en 2004, Me Archambault siégeait également au Conseil d’administration, au Bureau des gouverneurs ainsi qu’au Comité Exécutif du CPQ (le CPQ représente les employeurs de 65% de la main d’œuvre du Québec).

Comptant plus de 30 ans de pratique en droit du travail et santé et sécurité du travail, Me Archambault contribue depuis 1989 à l’évolution de la législation en matière de santé et sécurité du travail à titre d’expert et de porte-parole des employeurs du Québec, ainsi mandaté par le Conseil du patronat du Québec (CPQ).

Il a notamment participé à la mise en place des Phases 1 et 2 de la réforme des modes de Tarification de la CNESST élaborée de 1989 à 1999, à la déjudiciarisation des processus d’appel en matière de santé et sécurité au travail ayant mené à la création de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et à l’élaboration du cadre législatif des Mutuelles de prévention et du Règlement sur l’utilisation de l’expérience. Ce dernier règlement régit les conséquences des transactions corporatives sur les cotisations CNESST des employeurs du Québec.

Me Archambault représente toutes tailles d’entreprises dont plusieurs des plus grands employeurs du Québec en matière de droit du travail et de questions impliquant la CNESST.

Depuis 2003 il figure parmi les « Leading Practioners » du répertoire juridique Lexpert et, depuis 2006, le répertoire juridique Lexis Nexis – Martindale Hubbell lui attribue la cote « Very High rating in both Legal Ability and Ethical Standards ».

Depuis 2006, l’organisme de référence Best Lawyers le présente parmi les « Best Lawyers in Canada » et, en 2012, il fut nommé par ses pairs « Best Lawyers’ 2012 Workers’ Compensation Lawyer of the Year »

En 2013 Acquisition International nommait le cabinet Archambault avocats « Health and Safety Law Firm of the year » et en 2016, on lui attribuait le Global Law Experts’ « Workers’ Compensation Law Firm of the Year – Canada ».

Formation et Accompagnement

Nos formations sont admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (la « Loi du 1%»). Guide des dépenses admissibles

Nos formations sont :
adaptées aux réalités et besoins de votre entreprise
au niveau d’expertise actuel de vos gestionnaires
axées sur le développement des ressources internes de votre entreprise

Optimisation de votre dossier financier CNESST

Nos formations en matière de Tarification ou de Financement CNESST sont présentées par Me Jacques L Archambault LL.L., CRHA, l’un des architectes des Régimes de tarification de la CSST de 1989 à 1999, spécialisé en cette matière depuis 1983.

Depuis plus de 30 ans, Me Archambault offre aux petites, moyennes et grandes entreprises du Québec des formations, des conseils et des analyses claires et accessibles. Les plans d’actions qui ressortent clairement de ces analyses ont permis à des centaines de nos clients de non seulement récupérer des millions de dollars et réduire leurs cotisations futures à une fraction de ce qu’elles étaient auparavant, mais aussi d’améliorer leur position concurrentielle par l’optimisation des aspects financiers de leur dossier d’employeur à la CNESST.

Prévention et Gestion des lésions professionnelles

Nos formations en matière de Prévention et en matière de Gestion des lésions professionnelles sont présentées par Madame France Leroux, une professionnelle possédant plus de 30 ans de pratique spécialisée en santé sécurité du travail auprès d’une multitude de petites, moyennes et grandes entreprises et Mutuelles de prévention.

Constitution d’un comité de santé et sécurité au travail
Rôle et fonctionnement d’un comité de santé sécurité efficace
Prise en charge et gestion efficace de la prévention
-Les politiques de santé et sécurité au travail
-L’élaboration d’un programme de prévention conforme à la LSST et au RSST
-L’élaboration d’un plan d’action global en santé et sécurité au travail
-L’inspection du milieu de travail
-La sensibilisation des travailleurs à la santé et sécurité en milieu de travail
-Les techniques d’analyse et d’enquête d’accident
Gestion efficace de la réparation

Formations juridiques

Certaines de nos formations en matière de Prévention sont de nature plus juridique et sont donc présentées par Me Corinne Lambert, notre avocate spécialisée en matière de responsabilité et de poursuites pénales et criminelles, ex- procureure de la CNESST en ces matières :

La responsabilité criminelle des organisations et de leurs dirigeants (Loi C-21)
La constitution d’une preuve de diligence raisonnable

Training, coaching and mentoring

Our training seminars are eligible under the Act To Promote Workforce Skills Development and Recognition (chapter D-8.3, the « 1% training » Act).

Our training seminars are :
Adapted to the needs and realities of your Company
Based on the level of expertise of your management team
Focus on the development of your Company’s internal resources

Optimization of your CNESST Financial File
Our CNESST Finance and Rating training seminars are presented by Me Jacques L Archambault LL.L., CRHA, one of the architects of the CNESST’s rating reforms from 1989 to 1999 and a specialist in this field since 1983.

For more than 30 years, Me Archambault has offered Quebec’s small, medium and large Employers, training, strategic counsel as well as clear and accessible analyses. The action plans resulting from these analyses have not only allowed hundreds of our clients to recover millions of dollars and reduce their future CNESST Assessments to a fraction of what they were before, but have also provided them with a sometimes substantial competitive edge by optimizing the financial aspects of their CNESST employer file.

Prevention and Management of industrial accidents
Our Workplace Prevention and Claims management training seminars are provided by Ms. France Leroux, a Health and Safety professional with more than 30 years of practice in the fields of Workers’ Compensation and OHS management, working with employers of all sizes as well as Safety Groups (« Mutuelles de prevention »). France provides assistance and training with respect to:
Creation of efficient Health and Safety Committees
Role and performance of a Health and Safety Committee
Efficient prevention management and support
– Workplace health and safety policies
– Development of a program compliant with the Quebec OHS Act and Regulation
– Development of a global Workplace health and safety action plan
– Workplace inspections
– Worker training on Health and safety in the workplace
– Accident Investigation and analysis techniques
Efficient Claims management techniques and procedures

Legal Training
Some of our Prevention seminars cover the important legal and criminal liability aspects of OHS. These are provided by Me Corinne Lambert, a highly specialized attorney in the field of Occupational Health and Safety and Workers’ Compensation Law and a former prosecutor at the CSST in these matters:
Criminal liability of Companies and of their Management and representatives (Loi C-21)
Developing due diligence defences and evidence

Tarification et Financement CNESST

Optimisation de la gestion financière

Afin d’éviter des dépenses inutiles ou des surprises désagréables en cas d’inaction, une bonne connaissance du volet financier représente un aspect essentiel à considérer pour orienter les décisions à prendre dans la gestion des dossiers de lésions professionnelles. Or, l’optimisation financière d’un dossier d’employeur à la CNESST requiert des connaissances et des outils très spécialisés.

Les questions de Tarification et de Financement CNESST sont traitées par Me Jacques L Archambault LL.L., CRHA, l’un des architectes de la réforme des Régimes de tarification de la CSST de 1989 à 1999, spécialisé en cette matière depuis 1983.

Depuis plus de 30 ans, nous offrons aux petites, moyennes et grandes entreprises des services adaptés à leurs besoins spécifiques pour les aider à optimiser leur gestion et les aspects financiers de leur dossier d’employeur à la CNESST au moyen d’analyses claires et accessibles :

Programmes d’optimisation / de récupérations financières

Choix de limite par réclamation (Régime rétrospectif)
Suivi financier des ajustements de cotisation (Mouvements de trésorerie)
Projections financières
Impact financier des réclamations / des démarches envisagées
Optimisation de la Structure de Classification / Tarification optimale
Rentabilité (ou non) de Mutuelles de prévention / du Régime rétrospectif
Regroupement d’entités légales
Vérification diligente (Acquisition / Vente / Fusion d’entreprises

Les plans d’action qui ressortent de ces analyses claires et accessibles ont permis à des centaines de nos clients de non seulement récupérer des millions de dollars et réduire leurs cotisations futures à une fraction de ce qu’elles étaient auparavant, mais aussi d’améliorer leur position concurrentielle par l’optimisation des aspects financiers de leur dossier d’employeur à la CNESST.

Medical / Legal Management

Optimal management of workplace absenteeism requires a team effort.

Particularly when it comes to occupational injuries,
the personal knowledge which the internal managers have of their environment and workers,
the time-tested methods, tools and techniques applied by our Medical and Legal Specialists
and our proficiency with the Financial aspects of CNESST Claims management allowing you to avoid both unproductive expenses and the high costs of inaction,
and our proficiency with the Financial aspects of CNESST Claims management allowing you to avoid both unproductive expenses and the high costs of inaction,
and our team of highly knowledgeable attorneys specialized in Health and Safety for all your legal representations in front of the « Tribunal Administratif du Travail » (TAT),
all of these combined, make up the team you need to help you achieve the optimal management you want of your CNESST employer files

All questions relating to the Medical / Legal Management of your industrial accidents and occupational diseases will be managed by Ms. France Leroux and Mr. Marc Décarie. These two highly qualified professionals offer you the extensive knowledge, experience and techniques they’ve acquired over more than 30 years of practice in the field of workers’ compensation as well as health and safety management with employers of all sizes.

Their extensive experience allows them to assist you with all your Claims management needs:
Expert advice and support for your managers
Analysis or management of specific claims including
-Claim eligibility
-Medical control and monitoring
-Requests for Independent Medical Evaluations
-Rehabilitation and return to work programs
-Assistance and Representation with the CNESST agents
-Drafting of Oppositions, Requests for review (DRA) and various contestations
-Filling of Appeal procedures before the «Tribunal Administratif du Travail » (TAT)
Temporary light duty assignment programs
Audits and Claims Management Training
Outsourcing packages
Financial recovery programs

Gestion médico-légale

La gestion efficace de l’absentéisme en entreprise est une question de travail d’équipe.

En matière de lésions professionnelles en particulier,
la connaissance du milieu et des travailleurs que possèdent vos gestionnaires internes
les méthodes, techniques et outils éprouvés de nos spécialistes en gestion médico-administrative
notre maîtrise du volet financier pour éviter des dépenses inutiles ou des surprises désagréables en cas d’inaction
l’expertise de pointe de nos avocats spécialisés en santé sécurité du travail pour vos représentations juridiques devant le TAT
tous ces talents réunis constituent l’équipe qu’il vous faut pour assurer une gestion optimale du volet « Réparation » de votre dossier d’employeur à la CNESST.

Les questions en matière de Gestion médico-légale des lésions professionnelles sont traitées par Madame France Leroux et Monsieur Marc Décarie, deux professionnels dont l’expertise et les techniques furent acquises au cours de plus de 30 ans de pratique spécialisée en gestion des lésions professionnelles auprès de dizaines d’employeurs de toutes tailles.

Leur expérience approfondie leur permet de combler tous vos besoins en matière de Réparation :
Accompagnement et conseils ponctuels pour vos gestionnaires
Analyse ou prise en charge de réclamations spécifiques
-Gestion de l’Admissibilité
-Suivi et contrôles médicaux
-Demandes d’expertise médicale
-Réadaptation et retour en emploi
-Représentations auprès de la CNESST
-Demandes de révision et contestation (DRA)
-Dépôt de l’Acte introductif devant le Tribunal Administratif du Travail (TAT)
Programmes d’assignation temporaire
Audits et formation en gestion de la réparation
Forfaits de services-bureau et d’impartition
Programmes de récupérations financières

Prévention et Audits SST

Les Audits et les mandats en matière de Prévention des lésions professionnelles et Formation SST sont réalisés par Madame France Leroux, une professionnelle de grande expérience.

Conception et mise en place de programmes de prévention, politiques corporatives
et procédures en SST, y compris la formation connexe.
Plans et mesures d’urgence
Audits de gestion de la prévention
Constitution de Comités de santé-sécurité (CSS) performants
Outils pour le CSS
Accompagnement des CSS (formation, animation, suivis)
Mise en place de Mutuelles de prévention et formation des participants

Nos audits de Gestion de la santé sécurité
Nos audits de gestion représentent une vérification minutieuse et structurée des divers aspects de la gestion efficace du dossier de la santé et sécurité au sein d’une entreprise.

Ainsi, dans la majorité des cas, une visite d’une demi-journée suffit pour établir un diagnostic synthèse, permettant d’identifier rapidement les principaux éléments d’un plan d’action pour guider l’amélioration rapide de la situation et des activités de l’employeur.

Aspects Prévention et Conformité
La section « Prévention » comprend l’analyse des 8 points de conformité exigés par la LSST et ses règlements et l’analyse du programme, des activités et des mesures de prévention en place, le cas échéant, pour aider la direction et les membres du CSS à améliorer et personnaliser leur programme selon les risques identifiés et propres à l’entreprise.

Un rapport d’audit succinct vous est remis sur place, identifiant clairement les forces et les points à améliorer en regard de chacun desdits éléments de conformité, de même que les actions prioritaires, les outils et les grilles applicables afin de faciliter la mise en place rapide d’un plan d’action pour apporter les améliorations requises.

Aspects Gestion des réclamations
De la même façon, la section « Gestion de la réparation » comporte une analyse rapide des modes de gestion, de suivi et de contrôle médico-administratif en place, nous permettant d’identifier rapidement les méthodes et techniques susceptibles d’améliorer les interventions, de même que les formulaires et les outils mis en place pour assurer une gestion efficace des dossiers plus complexes ou litigieux.

OHS prevention and Audits

Workplace Safety and Prevention Audits, training and all matters relating to occupational injury prevention are handled by Ms. France Leroux, a 30 year OHS professional with a wide spectrum of experience.

Creation and implementation of :
–   prevention programs
–   corporate policies
–   OHS procedures and
–   all related training
Emergency plans and measures
Prevention management audits
Creation of efficient Health and Safety Committees
Forms, tools and templates to optimize OHS Committee organization
Accompaniment of the OHS Committees (training, support, follow through)
Safety Group (« Mutuelles de prevention ») :
–   Creation
–   Organization
–   Management
–   Support and Training

Our Health and Safety Audits
Our Health and Safety Audits ensure a meticulous and structured verification of all aspects of an Employer’s optimal management of its health and safety programs.

In the majority of cases, a half-day visit is enough to allow us to establish a diagnosis and provide you with a brief report evaluating the current state of your management and identify the main elements of an action plan to quickly improve the employer’s procedures, organization and performance.

Prevention and Conformity
The « Prevention » section includes an analysis of the 8 conformity points required by the Quebec Act Respecting Occupational Health and Safety, an analysis of the employer’s Prevention program, activities, organization and measures already in place, as the case may be. This will allow Management and the Health and Safety Committee to improve and tailor their Prevention program to the employer’s specific risks, needs and challenges.

A brief Audit report will be provided on the spot, clearly identifying the strengths and areas which need improvement, as well as a prioritized list of measures to be taken and a check list to facilitate the implementation of an action plan to quickly put the required improvements into place.

Claims Management Aspect
Similarly, the « Claims Management » section includes a quick review of the management’s methods, medical control and follow-up procedures in place. This also allow us to rapidly identify methods and techniques likely to improve the interventions, as well as the forms, procedures and tools which can be put into place to ensure efficient management of the more complex and litigious files.

Experts-conseils en Mutuelles de prévention

Recherche indépendante: Obtenez gratuitement les économies additionnelles que vous pourriez obtenir des 7 meilleures mutuelles de prévention auxquelles votre entreprise est admissible dans le marché québécois comptant plus de 105 mutuelles de prévention.

Ne devenez client que si vous en constatez l’avantage.

Selon le Journal de l’assurance :
Une entreprise peut économiser gros en magasinant sa Mutuelle de prévention CNESST.

Contactez un expert indépendant

Il nous suffit d’un accès au Guichet CNESST et notre évaluation préliminaire identifiera, gratuitement, les économies additionnelles que vous pouvez obtenir auprès des sept (7) meilleures mutuelles auxquelles votre entreprise est admissible. Dans un marché comportant autant d’alternatives, nous trouvons des économies presque 7 fois sur 10, c.-à-d. dans 70% des dossiers d’employeurs qui nous sont soumis.

Pour nous signaler votre intérêt, vous pouvez nous adresser un courriel à Archambault Groupe Conseil inc. ou nous transmettre l’Autorisation prescrite par la CNESST dûment signée par une personne autorisée (voir les indications au bas de la page 2 du formulaire) ou remplir le tableau ci-dessus. Vos résultats vous seront transmis dans les jours qui suivent comme dans l’exemple ci-dessous avec toutes les explications nécessaires.
Tableau

Que vous soyez ou non membre d’une Mutuelle de prévention CNESST, la performance de votre entreprise en santé et sécurité du travail évolue d’année en année, de même que celle des 105 mutuelles du Québec. De la même façon, leurs structures d’honoraires et critères de sélection peuvent aussi varier d’année en année, tout comme la création de nouvelles mutuelles, autant de nouvelles opportunités à explorer!

Si vous êtes déjà en Mutuelle, votre profil d’expérience s’est probablement déjà amélioré depuis la dernière évaluation de votre admissibilité à votre groupe actuel. Or, votre admissibilité a-t-elle déjà été évaluée pour l’ensemble du marché des 105 dites mutuelles? Il est effectivement assez rare qu’un gestionnaire de mutuelles dirige son membre vers des mutuelles concurrentes plus performantes que les siennes …

Voilà pourquoi la révision périodique et indépendante de votre position relative dans ce marché complexe et opaque constitue un exercice essentiel pour tout gestionnaire d’entreprise prudent et soucieux d’optimiser ses performances.

Tout comme des Courtiers d’assurance, nous suivons de près le marché québécois des Mutuelles de prévention afin d’identifier les opportunités et les menaces qui s’y présentent pour vous.

Le Journal de l’Assurance fut parmi les premiers à comprendre l’importance de cet exercice.
Une entreprise peut économiser gros en magasinant sa Mutuelle de prévention CNESST

À vous d’en profiter et, si les résultats vous intéressent, il nous fera plaisir de vous aider à les obtenir.

Le registre américain identifie les personnes qui ont reçu de nombreux honneurs de groupes commerciaux, de pairs, de clients et de la presse. Chaque année, The American Registry recueille des centaines de milliers de récipiendaires dans le plus grand répertoire de récompenses professionnelles au monde pour identifier le «meilleur des meilleurs».

The American Registry identifies those who have won multiple honors from trade groups, peers, clients and the press. Each year The American Registry culls through hundreds of thousands of award recipients in the largest repository of professional recognitions in the world to identify the “Best of the Best.”

Awards and Recognitions

Since 2003, he has ranked among Lexpert Magazine’s « Leading Practitioners »

Lexis Nexis – Martindale Hubbell’s peer review process awards him a « Very High rating in both Legal Ability and Ethical Standards ».

Since 2006, the peer review conducted annually by Best Canadian Lawyers has consistently included him among its « Best Lawyers in Canada »

In 2012, he was recognized as Best Lawyers’ Lawyer of the Year « Best Lawyers’ 2012 Workers’ Compensation Lawyer of the Year »

Peer reviews also earned Me Archambault’s firm the titles of:
– Acquisition International’s « H&S Law Firm of the Year » in 2013 as well as
– Global Law Experts’ « Workers’ Compensation Law Firm of the Year – Canada »
– American Registrys’ « America’s most honored professionals -Top 5%».

Distinctions

Depuis 2003 il figure parmi les « Leading Practioners » du répertoire juridique Lexpert

Depuis 2006, le répertoire juridique Lexis Nexis – Martindale Hubbell lui attribue la cote « Very High rating in both Legal Ability and Ethical Standards ».

Depuis 2006, l’organisme de référence Best Lawyers le présente parmi les « Best Lawyers in Canada »

En 2012, Me Archambault fut nommé par ses pairs « Best Lawyers’ 2012 Workers’ Compensation Lawyer of the Year »

En 2013, Acquisition International nommait le cabinet Archambault avocats « Health and Safety Law Firm of the year »

En 2016, on attribuait au cabinet le Global Law Experts’ « Workers’ Compensation Law Firm of the Year – Canada ».

En 2018, on attribuait au cabinet le American Registry’s « America’s Most Honored Professionals 2018-Top 5%»

Marc Décarie, LL.L.
(514) 736-0707 ext.6

Admitted to the Quebec Bar in 1985, Marc Décarie obtained a Law degree from the University of Ottawa. He has, since 1987, specialized in Occupational Health and Safety as well as management of workplace injuries and personal disability.

A valued member of the specialized resources of our firm, Mr. Décarie provides expertise and advice on site as well as before the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) and other administrative boards acting in matters of global disability management and Occupational Health and Safety. His expertise covers Prevention matters as well as Claims management and CNESST Finance.

He also collaborates with the Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) where, since 2004, he has long been participating in the updating of CNESST case law by summarizing Commission des lésions professionnelles (CLP) and now Tribunal administratif du travail (TAT) decisions in all types of cases relating to Health and Safety.

Prior to joining our firm, Mr. Decarie has worked as Labour Relations and Occupational Health and Safety Director for Ultima Foods inc. (Yoplait), where he was responsible for negotiating and managing four (4) collective agreements as well as health and safety for the Company’s various sites in Quebec and elsewhere in Canada.

He also worked as a Disability Management advisor for an international benefits consulting firm, where he worked with numerous employers in Quebec and elsewhere in Canada, in particular in the automobile and air-transportation sectors. He was also involved in the creation of the first CNESST Safety Groups (« Mutuelles de prevention ») in Québec.

He was Director – Technical Services and Occupational Health and Safety for the Conseil du Patronat du Québec (CPQ, Quebec’s Employers Council, representing the employers of 65% of Quebec’s labour force). In that capacity, he acted as advisor to the Employer representatives on the CNESST’s Board of directors as well as negotiator on numerous legislative and statutory committees. He managed the Employers’ negotiating team for the second phase of the ratemaking reform instituted by the CNESST as well as during the judicial reform that led to the suppression of an appeals level and the creation of the CLP, now the TAT. He was also a member of the Scientific Council of the Institut de recherche en santé et sécurité du travail du Québec (IRSST).

Previously, Mr Décarie practised law in one of Montreal’s larger firms where he assisted his clients in matters of CNESST claims management and represented them before various boards and tribunals.

France Leroux,
Senior advisor, Occupational Health and Safety
(514) 736-0707 ext.5

France Leroux’ expertise within Archambault Groupe Conseil brings invaluable on-site experience and Occupational Health and Safety (OHS) solutions to complete our group’s multi-disciplinary CNESST team which also includes CNESST Finance experts, Claims management experts, paralegal technicians and, of course, attorneys specialized in the field of OHS and Workers Compensation matters for specialized legal representation before the Tribunal administratif du travail (TAT), the appeals tribunal in matters of Workers’ compensation, Occupational health and safety (OHS) and Labour law.

Due to her extensive experience in the field of Occupational Health and Safety, Ms Leroux is called upon to handle a very wide range of mandates for the Firm’s clients, including:

Disability Claims management (both CNESST and non-occupational, Group insurance STD-LTD claims)
Health and Safety Audits (Compliance, Prevention and Claims management performance)
management performance
Conception and Implementation of Corporate OHS Policies and Prevention plans
Creation, training and management of Health and Safety Committees
Creation, training and management of Safety Groups (Mutuelles de prevention), etc.
A wide range of in-house Management and Training programs

Experience

Ms Leroux has over twenty-nine (29) years of experience in Human Resources, twenty-six (26) of which have been devoted to counseling, training and assisting employers in all types of matters respecting Occupational Health and Safety and Workers Compensation, representing Management interests exclusively.

While working in Human Resources, she took part in the implementation and management of a Group Insurance Plan for Unionized Employees and Managers providing benefits to over 4 000 people.

She has participated in the creation and management of numerous Health and Safety Committees as well as various Safety Groups ( « Mutuelles de prevention », including Groupe St-Hubert and Canadian Tire ) and has also been responsible for the claims management and training activities of many such Committees, Safety Groups and countless employers.

Before joining our Firm, she was a Senior consultant with one of the largest HR and Benefits Consulting Firms in Canada.

Entrevues

Entrevue TVA 2010

Institut de l’Économie de Montréal

Entrevue FM 93-IEDM

Martindale Hubbell

Conférences

L’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Février 2012 : « Financement CSST : Les « Choix de limite » du Régime rétrospectif »
Septembre 2007 : « Financement CSST : Notions de base et de planification stratrégique »
Février 2007 : « Démystifier la gestion des employés temporaires »
Février 2006 : « Financement CSST : Notions de base et de planification stratégique »
Février 2006 : « Financement CSST : Optimisation de la gestion de l’employeur au Taux personnalisé»
Mars 2006 : « Financement CSST : Optimisation de la gestion de l’employeur au Régime rétrospectif»
Mars 2000, Octobre 2001, Novembre 2003, Mars 2004 et Mars 2005 : « Votre dossier financier CSST :
Ce qu’il faut savoir pour en optimiser la gestion »
Décembre 1997 : « Phase 2 de la tarification CSST… Ce que vous devez savoir »
Novembre 1995 : « Votre dossier financier CSST : ce qu’il faut savoir pour en optimiser la gestion »
Février 1992 et Octobre 1992 : «Notions de base en financement CSST »
Février 1991 : « De la réclamation à la cotisation : gérer son dossier financier CSST »

Le Conseil du Patronat du Québec
Février 2007 : « Du nouveau à la CSST (Projet de loi 40) : ce que vous devez savoir »
Décembre 2001 : « Projet CSST pour une réforme de la classification des employeurs : commentaires patronaux »
Avril 2000 : « Modifications aux lois du travail : Les orientations ministérielles »
Mai 1999 : « Le Règlement sur la reconsidération et les recalculs ; la Révision administrative »
Octobre 1998 : « Les nouveaux régimes de financement : le Règlement sur la reconsidération et les recalculs »
Octobre 1997 : « Les Mutuelles de prévention et le nouveau Règlement sur la classification à la CSST »
Mars 1997 : « Loi 74 – Réforme majeure de la tarification de la CSST – Phase 2 »
Septembre 1995 : « Vers une réforme majeure de la tarification de la CSST»
Novembre 1994 : « Du neuf à la CSST en matière d’indemnisation et de tarification »
Octobre 1992 : « La Politique d’imputation et certains dossiers d’intérêt à la CSST»
Mai 1992 : « Dossiers d’intérêt à la CSST : état de la situation et des orientations»
Mars 1991 : « La Phase 2 de la réforme de la tarification CSST : ce que vous devez absolument savoir »
Octobre 1990 : « L’après-réforme de la tarification à la CSST : Où en sommes-nous et où allons-nous ? »
Mai 1990 : « Comment tirer profit au maximum des mécanismes d’appel : la C.A.L.P.»

Centre de formation des représentants patronaux à la Commission des lésions professionnelles
Juin 2000 : « Le Financement CSST et la CLP : ce que tout décideur devrait savoir »

Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain
Octobre 2003 : « Rentabilité de l’assignation temporaire : données, trucs, astuces »
Avril 2003 : « L’assignation temporaire : Rentabilité et facteurs de succès »
Avril 2000 : « Le Règlement sur la reconsidération et les recalculs de cotisations »

Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec
Avril 2003 :  « L’assignation temporaire : rentabilité et limites à la créativité »
Juin 1998 :   « Les Mutuelles de prévention : une structure pour Mutuelles de prévention autogérées »
Mars 1990 :  « La notion d’événement indemnisable »

Insight Educational Services
Septembre 2005 : « Loi C-21 (projet de loi C-45) : Responsabilité criminelle des Organisations et des
individus en matière de santé et sécurité du travail »
Janvier 2005 : « Récents développements : L’obligation d’Accommodement et le projet de loi C-45 »
Juin 2004 : « Les Statuts de Travailleur et d’Employeur en situation de sous-traitance »
Novembre 2001 : « Le nouveau Règlement sur l’Utilisation de l’expérience de la CSST :
l’impact financier des transactions corporatives »

Insight Information Co.
Janvier 2005 : « Gestion efficace des dossiers d’absentéisme »
Juin 2004 : « Les statuts de « travailleur autonome » et de « véritable employeur » : outils de travail et pièges à éviter»

Forum sur la productivité – Ministère du travail
Mars 2005 : « Médiation en santé et sécurité du travail : Les Aliments Cargill et TUAC Local 500 »

L’Institut Canadien
Mai 2004 : « Les statuts du travailleur en situation de sous-traitance et d’impartition »

Association des infirmières et infirmiers en santé du travail du Québec
Octobre 1997 : « Les éléments-clé de la phase 2 du financement CSST : comment y adapter votre gestion »

L’Association des Médecins du Travail du Québec
Juin 1989 : « Demandes d’imputation partagée : les aspects juridiques »

JurisClasseur Québec – Collection Thema
Octobre 2012 : « Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail »
Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse et Line Régnier

Optimum Talent – Petit-déjeuner conférence du 8 février 2012
Février 2012 : « Cotisations CSST – Réduction de coûts et récupérations financières »

BOULOS – DCI Assurances
Septembre 2012 : « CSST Assessments : How to reduce your CSST assessments, generate value and financial recoveries »
Mai 2012 : « Cotisations CSST – Réduction de coûts et récupérations financières »

PSN Network
Mai 2012 : « CSST Assessments : How to reduce your CSST assessments, generate value and financial recoveries »

Optimum Talent
Février 2012 : « Cotisations CSST – Réduction de coûts et récupérations financières »

Association of Canadian Search, Employment and Staffing Services
Janvier 2001 : « Le Projet de loi 182 et positionnement stratégique des agences de personnel »
Mai 1999 : « Réforme des lois du travail et votre industrie : conditions de succès »
Décembre 1998 : « La Survie de votre Industrie et de ses membres : Les mécanismes de défense
préparés par vos groupes de travail pour faire face aux changements proposés par la CSST et les Normes du travail »
Décembre 1997 : « Les Normes du travail : . . . ce que vous devez savoir »
« Phase 2 de la tarification CSST : . . . ce que vous devez savoir »
« Le projet de réforme de la CSST : . . . ce que vous devez FAIRE »

Infonex
Mars 2003 : Président d’un colloque de 2 jours
«Droit du travail et gestion des relations de travail» et conférencier sur le sujet :
« Comprendre les derniers développements en matière de financement CSST pour mieux vous y adapter »
Septembre 1998: Président d’un colloque de trois (3) jours intitulé «Relations de travail 1998-1999 »
Avril 1997 :Président d’un colloque de 2 jours
« CSST 1997 : Nouvelle tarification et dossiers chauds » et conférencier :
«Les “dossiers chauds” en matière de financement CSST»
Avril 1996 :Président d’un colloque de deux (2) jours intitulé « Nouveautés santé – sécurité; Financement, prévention et réparation » et conférencier invité sur trois sujets : «Le nouveau régime rétrospectif», «Le nouveau régime de taux personnalisé » et « Les Mutuelles de prévention »
Juin 1995 : Président du colloque « Le phénomène de l’Outsourcing : planification stratégique et financière» et conférencier sur le sujet : «Les questions juridiques soulevées par la location de personnel »
Février 1994 :Président d’un colloque de deux (2) jours intitulé
« Santé et sécurité au travail : Un cours complet » et conférencier sur le sujet :
«Cotisations et financement CSST : éléments de planification stratégique »

Association des Industries forestières du Québec
Novembre 2000 : « Les nouveaux modes d’organisation du travail : avantages et pièges à éviter »

Marc Décarie, LL.L.
(514) 736-0707 ext.6

Admis au Barreau du Québec en 1985, Marc Décarie a obtenu une licence en droit de l’Université d’Ottawa et se spécialise en gestion des lésions professionnelles et de l’invalidité depuis 1987.

En tant que membre des ressources spécialisées de notre cabinet, M. Décarie fournit des services-conseils en matière de Gestion globale de l’invalidité et des lésions professionnelles, tant en usine que devant les diverses instances administratives en santé et sécurité du travail. Son champ d’expertise couvre les volets de la Prévention, de la Réparation et du Financement CNESST.

Il collabore depuis 2004 à titre d’arrêtiste avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) pour laquelle il participe depuis longtemps à la mise à jour de la jurisprudence de l’ancienne Commission des lésions professionnelles (CLP) et maintenant du Tribunal administratif du travail (TAT).

Il a œuvré à titre de Directeur des relations du travail et de la santé et sécurité du travail chez Aliments Ultima inc. (Yoplait), où il était chargé de la négociation et de l’application de quatre (4) conventions collectives, de même que de la gestion de l’ensemble de la santé-sécurité dans les divers sites de l’entreprise au Québec et au Canada.

Il a œuvré à titre de conseiller en santé-sécurité pour une firme internationale de consultation en avantages sociaux, où il a collaboré avec plusieurs entreprises au Québec et ailleurs au Canada dans les secteurs, notamment, de l’automobile et du transport aérien. Il a alors été impliqué dans l’élaboration des premières Mutuelles de prévention.

Il a aussi assumé les fonctions de Directeur – services techniques – santé et sécurité du travail au Conseil du Patronat du Québec (CPQ). Il agissait alors à titre de conseiller auprès des membres patronaux du Conseil d’administration de la CNESST et il a siégé comme négociateur sur de nombreux comités législatifs et réglementaires. Il a été responsable de l’équipe de négociation patronale lors de la Phase II de la réforme de la tarification, de même que lors du « Projet de déjudiciarisation » des instances décisionnelles et des tribunaux administratifs compétents en matière santé et sécurité du travail. Il a enfin été membre du Conseil scientifique de l‘Institut de recherche en santé et sécurité du travail du Québec (IRSST).

Auparavant, M. Décarie pratiquait comme procureur patronal et conseiller en santé-sécurité dans un grand cabinet d’avocats de Montréal où il assistait ses clients en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles et les représentait devant les divers tribunaux administratifs et judiciaires.

France Leroux,
Conseillère Sénior en santé et sécurité du travail
(514) 736-0707 ext.5

Madame Leroux apporte à notre équipe une expérience inestimable en matière de pratique SST en milieu de travail.

Son expertise distinctive vient compléter l’ensemble de solutions offertes par notre équipe multidisciplinaire qui comprend aussi des experts et Techniciennes en Gestion médico-administrative de l’invalidité et médico-légale des lésions professionnelles, en Tarification et Financement CNESST et, bien entendu, des avocats spécialisés en représentation des employeurs devant les tribunaux spécialisés en santé et sécurité du travail.

Elle assume la gestion de dossiers très variés en SST pour les clients du cabinet, comprenant par exemple :

Audits en SST (performance et conformité, Loi C-45)
Conception et mise en place de programmes de prévention, politiques corporatives et procédures en SST, y compris la formation connexe
Mise en place, formation et animation de Comités SST
Gestion administrative de lésions professionnelles et d’invalidité
Conception de la gestion administrative SST de l’entreprise
Une gamme complète de programmes de formation de gestionnaires en entreprise
Mise en place de Mutuelles de prévention et formation des participants

Expérience

Madame Leroux compte plus de trente (30) ans d’expérience en Ressources Humaines et Santé et Sécurité du travail, dont vingt-sept (27) à conseiller, former et assister des employeurs en toutes matières reliées à la santé et sécurité du travail et la prévention des lésions professionnelles.

Dans le cadre de ses fonctions en ressources humaines, elle participa à la mise en place et à l’administration d’un régime d’assurances collectives regroupant plus de 4 000 employés syndiqués et gestionnaires.

Madame Leroux a participé à la création et à l’administration de plusieurs Mutuelles de prévention, de même qu’à la formation et à la gestion des lésions professionnelles de plusieurs telles Mutuelles (dont Groupe St-Hubert et Canadian Tire) et de nombreux employeurs.

Avant de se joindre à notre équipe, Madame Leroux était Conseillère sénior au sein de l’une des plus importantes firmes de consultants en ressources humaines au Canada.

Ses solides compétences jumelées à son expérience de nombreux types de milieux de travail lui permettent de proposer des solutions concrètes et pratiques, maintes fois éprouvées au sein d’innombrables entreprises et mutuelles de prévention.

Mission

Ce qui nous distingue ?

Message

Mission

Ce qui nous distingue

Message

Inspection-prévention et droit pénal des sociétés

Réparation et Financement CNESST

OHS Corporate and Management Prosecutions

CNESST Finance and Claim-related hearings

Publications

CNESST Finance and Rating

Formation et Accompagnement

Training, coaching and mentoring

Tarification et Financement CNESST

Medical / Legal Management

Gestion médico-légale

Prévention et Audits SST

OHS prevention and Audits

Experts-conseils en Mutuelles de prévention

Contactez un expert indépendant

Awards and Recognitions

Distinctions

Entrevues

Entrevue TVA 2010

Entrevue TVA 2010

Institut de l’Économie de Montréal

Entrevue FM 93-IEDM

Martindale Hubbell

Conférences